Le CBD est une molécule extraite du chanvre. Il lui est connu de nombreuses vertus. Mais il s’agit d’un produit fortement encadré en raison des autres cannabinoïdes (THC) que contient le cannabis. L’encadrement du CBD implique également les lieux de vente des produits contenant la molécule. Qu’en est-il de la vente du CBD en pharmacie ? Découvrez la réponse dans cet article.
Qu’est-ce qu’une pharmacie ?
L’officine de pharmacie est un endroit dans lequel il est possible de s’approvisionner en substance médicamenteuse. Cet achat peut être fait aussi bien avec une ordonnance que sans ordonnance. Les médicaments sont mis en vente par des pharmaciens. Cette qualité leur donne le pouvoir de conseiller les clients par rapport aux produits achetés.
Quels sont les produits à base de CBD qui existent
Le CBD existe sous plusieurs formes. Ce qui donne l’embarras de choix aux utilisateurs du produit. Le CBD existe sous forme d’huile de CBD. C’est l’une des formes les plus connues. Il existe également sous forme de résine. Les utilisateurs peuvent également se servir de la fleur de CBD. La molécule est incorporée à certains aliments comme le chewing-gum, les bonbons. L’infusion est également une forme que de nombreuses personnes aiment.
Mais en raison des différentes vertus de la molécule et des expériences réalisées, elle est incorporée à certains médicaments afin d’être directement utilisée contre certaines maladies. C’est le cas par exemple de l’Epidiolex.
Que dit la législation française par rapport au CBD ?
La législation par rapport au CBD est en perpétuel changement. Mais il s’agit des lois qui permettent d’encadrer la fabrication, la commercialisation ainsi que la consommation de la molécule. Le CBD demeure une substance autorisée puisque la loi (l’arrêté du 22 février 1990) ne le reconnait pas comme un stupéfiant. Ce qui se justifie d’ailleurs au regard de ses différents effets. Le CBD n’est pas une substance psychotrope comme le THC. Il lui est reconnu de nombreuses vertus. Il permet d’apaiser les nerfs. L’utilisation du CBD pour dormir est également possible.
Il permet également de soulager contre de nombreuses maladies. Son utilisation est presque sans effets secondaires. Ceux qui sont relevés sont mineurs et ne durent que pendant une période bien déterminée.
Si déjà en 1990, le CBD a été reconnu comme une substance non psychotrope, il faut attendre 2018 avant que le premier médicament à base de CBD ne soit légalement autorisé. Ainsi, après l’autorisation de mise sur le marché, l'ANSM a donc admis l’Epidiolex. Il s’agit d’un médicament destiné aux personnes qui souffrent de l’épilepsie. Cette autorisation est faite bien que de façon officielle, les vertus du CBD sur le plan thérapeutique ne soient pas reconnues. Mais cette autorisation n’est pas restée sans réactions. Plusieurs personnes ont formé un pourvoi en cassation.
Par rapport aux restrictions dont fait objet le CBD en France, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les restrictions dont le produit fait objet sont exagérées. Ces différentes interdictions constituaient une violation au principe de la libre circulation des marchandises. Pourtant, de nombreuses décisions sont prises par rapport au CBD et à son utilisation.
Quelques arrêts concernant le CBD
Plusieurs décisions sont prises par rapport à l’utilisation du CBD.
En effet, la Cour de cassation a reconnu à travers l’arrêt du 15 et 23 juin 2021 le caractère légal de la vente du CBD. Par cet arrêt, la Cour de cassation permettait également la vente de la fleur de cannabis. Mais la condition posée en la matière était que cette fleur CBD devait comporter une petite quantité de THC. Aussi, cette autorisation n’était accordée qu’aux fleurs de cannabis qui ont été produites dans le respect des normes en Europe. L’utilisation du CBD en France était donc possible sous la forme de fleur.
Le 31 décembre de la même année, une nouvelle décision vient enrichir le cadre légal du CBD précédemment connu. Mais cette fois-ci, il ne s’agit pas d’une décision de justice, mais d’un arrêté émanant du ministère de la Santé. Cet arrêté vient modifier et remplacer l’arrêté du 22 août 1990. En effet, cette norme n'autorise la transformation ainsi que la commercialisation des fleurs et des feuilles de chanvre que pour une utilisation industrielle. C’est cette norme qui servait donc de base à la fermeture de certains commerces.
Avec L’arrêt du 31 décembre 2021, le CBD peut être commercialisé sous la forme d’huile, et bien d’autres formes si le taux de THC que comporte le produit n’est pas supérieur à 0,3 %. Il s’agit d’un changement majeur, puisque par le passé, le taux de THC qui était admis était de 0,2 %.
Le caractère légal du CBD n’a donc pas été remis en cause. Mais tel n’est pas le cas de la fleur de CBD dont la commercialisation était encore remise en cause.
Cette interdiction se trouve être justifiée par la difficulté de déterminer si la fleur contient le taux réglementaire de THC admis légalement. Mais il convient de préciser que la fleur de cannabis ne fait pas l'objet d’interdiction dans d’autres pays. Pour régler le problème du taux de THC, les forces de l’ordre sont dotées d’un appareil fabriqué pour définir le taux de THC contenu dans la fleur en un laps de temps.
Mais très tôt, certaines dispositions de cette loi furent remises en cause par l’ordonnance du 24 janvier 2022. En effet, cette remise en cause visait surtout l’interdiction générale faite par la loi. Ainsi, l’ordonnance surseoirait à l’application de la loi qui est remise en cause. De ce fait, les dispositions de l’arrêt du 15 et 23 janvier sont encore en vigueur. Il n’y a que le taux de THC qui n’est plus le même. La vente de CBD peut donc être faite sous forme de fleur.
Le CBD est-il vendu en pharmacie ?
Les nombreuses dispositions législatives et judiciaires énumérées précédemment sont la preuve que le CBD ne demeure pas un produit interdit à la consommation. La seule exigence est le seuil de THC que doit contenir le CBD en France. Au regard de cette autorisation, rien ne devrait empêcher les pharmacies de procéder à la vente de ces produits. Pourtant, la situation n’est pas aussi simple. Il faut procéder à la distinction de deux catégories de produits. Le régime applicable aux médicaments contenant le CBD n’est pas le même que celui qui est applicable aux autres dérivés de CBD.
Les médicaments à base de CBD sont-ils vendus en pharmacie ?
En France, il y a deux médicaments à base de CBD qui ont reçu l’autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation fait d’eux des médicaments pouvant être vendus en pharmacie. Il s’agit du Sativex et de l’Epidiolex.
Le Sativex est un médicament destiné aux personnes qui souffrent de la sclérose en plaques. Son rôle est de réduire les douleurs que ces personnes pourraient ressentir. C’est également un médicament dans lequel il y a du THC et aussi du CBN. L’autorisation de sa commercialisation s’étend à 17 pays européens. Toutefois, en France, il n’est pas encore disponible parce que les laboratoires et les autorités gouvernementales n’arrivent pas à s’accorder sur le prix auquel le produit devrait être vendu.
En ce qui concerne l’Epidiolex, il est déjà en vente dans les pharmacies. Toutefois, c’est un médicament disponible sur prescription médicale. Sa vente fait suite à une autorisation de mise sur le marché datant de 2019. C’est un médicament permettant de soulager les crises d’épilepsie pharmaco résistantes.
L’absence des produits contenant le CBD dans les pharmacies
Si l’on peut trouver l’Epidiolex en pharmacie, tel n’est pas le cas des autres produits contenant le CBD. Pourtant, aucune loi ne l’interdit. Le problème est surtout lié aux différentes contraintes qui entourent la vente de ces produits en pharmacie. Ainsi, avant de procéder à cette vente, une autorisation venant du ministère de la Santé est requise. Cette autorisation fait suite à une demande adressée par l’officine aux autorités compétentes.
Aussi, pour présenter les produits, il ne faut pas mettre en avant le critère thérapeutique. Ce qui se comprend puisque le CBD est connu pour ses vertus, mais il y a un vide en matière d’expérience.
Par ailleurs, les pharmacies doivent également veiller à ne proposer qu’aux malades que des produits ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Le pharmacien ne doit pas faire passer ces produits pour des médicaments. Ce professionnel doit également être à même de donner des informations en rapport avec la posologie et le rôle que le produit peut jouer.
Voilà autant de contraintes qui retiennent les pharmaciens dans la commercialisation des produits à base de CBD. À ces facteurs, il faut ajouter les refontes constantes dont fait objet la législation française en matière de produit.
Pour les pharmaciens, cette instabilité législative n’est pas gage de sécurité, tant sur le domaine juridique que sur le domaine financier.
Mais la tendance n’est pas la même avec les pharmacies en ligne. Ces dernières mettent beaucoup plus en vente les produits à base de CBD. Si la balance penche beaucoup plus vers les pharmacies en ligne, c’est parce que ces dernières ont moins de contraintes légales que les pharmacies physiques. En effet, les pharmacies en ligne font moins l’objet de contrôle que les pharmacies traditionnelles. L’ordre des pharmaciens veille au respect des normes réglementaires par les pharmacies physiques qui doivent fréquemment donner la justification de leur activité.
Dans la pratique, ces pharmacies en ligne s’assimilent à des parapharmacies. En effet, elles répondent beaucoup plus aux critères de parapharmacie qu’à ceux de pharmacie. Ces structures sont dirigées par des pharmaciens. Mais elles ne délivrent pas nécessairement des médicaments sous ordonnance. En effet, leur domaine de vente est beaucoup plus tourné vers les produits de beauté, les produits pouvant assurer le bien être, etc. Ce sont des produits qui sont vendus sans ordonnance.
Où se procurer les produits à base de CBD en France ?
Vous l’aurez compris. Le CBD en France ne se vend pas en pharmacie. Pour s’approvisionner, il faut simplement se tourner vers les boutiques qui en vendent. Il existe aussi bien des boutiques physiques que des boutiques en ligne.
Malgré le contexte juridique assez compliqué en matière de CBD, les boutiques de vente de produits de CBD n’ont cessé de croître. Ces commerces ne se sont pas laissés intimider par les différentes normes législatives. Certains se sont d’ailleurs retrouvés dans l’illégalité suite aux dispositions de l’arrêt du 31 décembre 2021 en raison de leur commercialisation de la fleur de CBD.
Mais l’ordonnance qui a suivi a tôt fait de reconnaître la légalité de l’activité que mènent ces vendeurs. Les exigences sont donc peu nombreuses pour ces boutiques. Il leur faut seulement vendre des produits autorisés par la loi et respecter le seuil de THC qui est de 0,3 %. Par ailleurs, les boutiques ne doivent vendre qu’à des clients qui sont majeurs.
Mais il faut préciser que l’achat du CBD en ligne présente de nombreux avantages par rapport à l’achat dans les boutiques physiques. D’abord avec les boutiques en ligne, il est possible de passer la commande à distance. Il est également possible de se faire livrer le produit à domicile.
Par ailleurs, l’option de l’achat en ligne vous facilite le choix et permet l’achat de CBD de qualité.
En réalité, avec la diversité des boutiques qui existent dans le domaine, il est assez difficile de distinguer les boutiques qui vendent des produits de qualité. Internet offre de nombreuses facilités pour la vérification. Vous pouvez donc procéder facilement à une comparaison de plusieurs boutiques. Pour cela, basez-vous sur les avis laissés par les anciens vendeurs pour déterminer le caractère sérieux de la boutique. Mais tous les avis ne sont pas à prendre en compte. Il est important de ne miser que sur des avis qui sont reconnus par les organismes indépendants.
N’hésitez pas non plus à faire une comparaison par rapport aux produits proposés par les vendeurs. Il est important en la matière de ne pas se laisser attendrir par du CBD pas cher. Certains vendeurs utilisent des produits de mauvaise qualité pour l’extraction. Ce qui leur permet d’avoir un produit moins cher, mais de mauvaise qualité qui contient des résidus.
Ces derniers en réduisent donc la qualité. Il est donc indispensable de veiller au rapport qualité prix. Les normes de fabrication auxquelles le produit répond ne sont pas à négliger non plus. La méthode de culture est également à prendre en compte dans votre choix. Le CBD bio comme la fleur de CBD bio est le plus recommandé parce qu’il est pur et respecte la nature.